CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV») sont conclues entre, d’une part, la société KOZZE SAS («la société», «nous»), société au capital de 12 000€ dont le siège social est situé au 32 rue Louis ROGUET 45000 ORLEANS, inscrite au RCS d'Orléans sous le numéro 887941714 (TVA intra-communautaire FR96887941714)

et, d’autre part, tout particulier majeur (dénommé «Le Client» ou «Acheteur») effectuant un achat sur le site internet KOZZE.fr (ci-après «le Site»), propriété exclusive de KOZZE SAS.

Dernière mise à jour : 12/04/2021

Les produits vendus par KOZZE sont des articles textiles, vêtements et accessoires issus d'entreprises engagées vers une économie sociale et solidaire, vendant des produits responsables et éthiques. Ces entreprises, tout comme KOZZE, souhaitent promouvoir l'impact social et environnemental de ces produits afin de participer à la protection de l'environnement et des droits humains.

KOZZE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente est celle figurant en ligne sur le site KOZZE.fr au moment de la Commande.

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout achat par un Client d’un ou plusieurs Produits présentés sur le Site.

De fait, passer une Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.

Articles 1 – Acceptation des CGV

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site doit, au préalable, accepter les présentes CGV. L’acceptation par le Client des présentes CGV est validée par une case à cocher qui y fait spécifiquement référence lors de la commande. Le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans restriction. Les CGV sont téléchargeables en format PDF au moment de leur acceptation et sont transmises ensuite au Client dans l’email de confirmation de sa commande.

Article 2 – PRODUITS

Le site www.KOZZE.fr propose à l’utilisateur l’achat d’articles textiles, vêtements, chaussures et accessoires dans la limite des stocks disponibles. Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. A défaut de disponibilité du produit, KOZZE s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique (email) ou par téléphone. Toutefois, toute réclamation du Client visant la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

KOZZE apporte un soin particulier dans la présentation et la description des Produits proposés pour apporter au mieux toute l'information nécessaire au Client pour réaliser son achat. Cette description est faite sur la base des éléments communiqués par les différents fabricants et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de KOZZE.

Il est possible que des erreurs figurent sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Aussi, les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de KOZZE ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations ou photos.

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le site KOZZE.fr est librement accessible sans inscription. Toutefois, toute commande nécessite l’inscription du Client. Les informations suivantes sont demandées de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison/facturation.A l’issue du processus de création de compte, un email sera adressé au Client lui confirmant son inscription et ses identifiants.

Une fois inscrit, le Client peut se reconnecter à son Compte à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe. Ce dernier est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle, sous la seule responsabilité du Client.

La validation du contrat électronique (la «Commande») se fait selon le principe du '"double-clic" par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande (le «Panier») et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Tout Client souhaitant passer une commande sur le site doit suivre la procédure suivante :

• Choix des produits : le Client sélectionne un ou plusieurs produit(s) qu’il souhaite commander et les ajoute à son Panier.
• Vérification du Panier : le Client vérifie le contenu de son panier. Il peut conserver ou supprimer les produits qu’il a sélectionné.
• Identification : le Client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées. S'il s'agit d'un nouveau Client, celui-ci sera invité à s'inscrire sur le site et créer son Compte Client. Si le Client s'est déjà enregistré, il devra renseigner son nom d'utilisateur et son mot de passe associé.
• Vérification de la commande : le Client vérifie le contenu de sa commande (Panier), le prix total, les adresses de livraison et facturation. Il peut s'il le souhait supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison.
• Choix du mode de paiement : le Client choisit son mode paiement et confirme son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.

• Accusé de réception : le Client reçoit un email récapitulant le contenu de sa commande. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique (email) pour la confirmation du contenu de sa Commande. L'email contient les informations suivantes: le numéro de la commande, la liste des produits commandés, le prix, les modalités de livraison, les présentes conditions générales de vente.

KOZZE conseille à ses Clients de conserver ce document, seul justificatif officiel de la commande.

• Traitement de la commande: La commande est alors enregistrée et traitée par KOZZE. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. KOZZE s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, KOZZE s'engage à contacter le Client par email dans les meilleurs délais, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

Modification de la commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de KOZZE. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client doit contacter KOZZE soit par téléphone au 02 38 71 06 62 ou par mail à hello@KOZZE.fr

Preuve de la transaction

Le Client pourra accéder au récapitulatif de sa commande depuis son Compte Client où seront rappelés les Produits commandés, le mode de livraison choisi, le mode de paiement utilisé et le montant exact facturé.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Dans le cas d'une commande comportant plusieurs Produits livrés séparément de manière échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client doit informer KOZZE de son souhait de se rétracter par email. Nous vous ferons alors parvenir un formulaire de rétractation. L’acheteur remplit le formulaire de rétractation en précisant s’il souhaite un échange ou un remboursement, et ceux pour chacun de articles.

KOZZE adresse par email un accusé de réception de la rétractation dés qu’il en est informé.

Le retour se fera exclusivement à l'adresse suivante : KOZZE. 32 rue Louis Roguet 45000 ORLEANS

L’acheteur renvoie à ses frais le produit neuf (non porté, non lavé), dans son emballage d’origine, au plus tard dans les quinze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Toutefois, si dans ce délai les produits n’ont pas été retournés à la société KOZZE, celle-ci sera en droit de différer le remboursement des sommes payées par le Client jusqu'à récupération des produits. Le Client engage sa responsabilité en cas de détérioration des produits. KOZZE ne pourra en aucun cas en être tenu responsable.

Aucun remboursement ne saurait être exigible si un produit n'est pas retourné dans les conditions de retour indiquées, à savoir: produit neuf (non porté, non lavé), dans son emballage d’origine. Dans ce cas, le Client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer à la boutique KOZZE (32 rue Louis Roguet 45000 ORLEANS) dans un délai d’un mois maximum.

4.1 ÉCHANGE

L’échange n'est possible que dans la limite de disponibilité des stocks contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente, et si le montant est identique. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle KOZZE a été informée de la décision du Client de se rétracter, toujours sous réserve que le produit retourné soit en parfait état, non porté, non lavé.

Les frais de retour du ou des produits sont exclusivement à la charge du Client, KOZZE prenant à sa charge les frais de re-livraison.

4.2 REMBOURSEMENT

KOZZE remboursera le Client du prix du ou des produits (hors frais de livraison)  dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle KOZZE a été informée de la décision du Client de se rétracter, toujours sous réserve que le produit retourné soit en parfait état, non porté, non lavé. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement d'une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

Les frais de retour du ou des produits sont exclusivement à la charge du Client

ARTICLE 5 : RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur pourra présenter toute réclamation souhaitée en contactant la société KOZZE par mail à hello@KOZZE.fr

Article 6 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1 PRIX

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas le coût éventuel de la livraison qui est facturé en sus et précisé à l’acheteur avant la validation de sa commande.

6.2 MODALITE DE PAIEMENT

Le paiement est effectué en euros par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard) ou via Paypal. Ces cartes bancaires acceptées pour le paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé en France Métropolitaine. Les Produits sont payables comptant lors de la Commande.

Les modes de paiement tels que le virement bancaire, le chèque ou le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

KOZZE est partenaire d’éthi’Kdo, la première carte cadeau écologique et solidaire. Pour utiliser votre carte éthi’Kdo sur notre site, rendez-vous sur le site d'éthi'Kdo ici.  Vous pourrez alors directement transformer tout ou partie du montant de votre carte éthi’Kdo en Code Promo valable sur kozze.fr qui vous sera directement envoyé par mail. Vous pourrez ensuite saisir le code promo reçu au moment du paiement de votre panier.

Pour les paiements par carte bancaire, le paiement des achats s’effectue sur la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement PAYPLUG. Ce service de paiement en ligne intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données confidentielles transmises (le numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement cryptées sur le serveur PAYPLUG sans transiter sur les supports physiques du serveur www.KOZZE.fr Dans le cadre de la sécurisation du paiement, il peut être demandé au Client des informations complémentaires liées au service 3D Secure. 

Le montant de la facture sera débité sur le compte du Client à la date du paiement. Les produits demeurent la propriété de KOZZE jusqu’au paiement complet du prix.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société KOZZE procède à la transaction sécurisée. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant de la commande telle que facturée par la Société. Le Client autorise sa banque à débiter son compte, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

ARTICLE 7: RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1 Etendue

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de Code civil).

La seule obligation incombant à KOZZE au titre de ces garanties est le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

L’acheteur doit s’assurer de la conformité des produits et signaler toute non-conformité ou vice apparent sur le bon de livraison. A défaut, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

La mise en œuvre de la présente garantie n’aura en aucun cas pour effet de prolonger le délai de garantie des produits.

7.2 Exclusion

La présente garantie ne joue pas pour les dommages qui ne sont pas directement et exclusivement imputables à la société KOZZE SAS, notamment les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Par ailleurs, Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le Client de l’email de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par KOZZE. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, ni réduction de prix, ni à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Toutefois, conformément à l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, si la livraison n'a pas eu lieu à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, celui-ci aura la possibilité d’annuler sa commande sans aucun frais. Les sommes versées lors de la commande lui seront intégralement remboursées.

Les produits achetés sur le site sont livrés uniquement en France Métropolitaine, Corse incluse (hors livraison Express Chronopost qui ne livre pas en Corse). Pour une demande d’expédition à l'international, le Client peut adresser une demande spécifique par mail à hello@KOZZE.fr

Par ailleurs, pour des raisons logistiques, KOZZE ne peut pas encore proposer de livraison dans les DOM-TOM.

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par l’acheteur lors de sa commande. Le bon de livraison doit, le cas échéant, être signé par l’acheteur qui doit vérifier, à réception, la conformité et l'état d'emballage du produit.

Le numéro de colis sera indiqué par email au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.

Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande. La société KOZZE prend en charge l’organisation du transport. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

Pour les livraisons en France métropolitaine d'un montant supérieur ou égal à cinquante (50) euros, les frais de livraison sont offerts au Client. 

Pour les livraisons en Europe dans les pays desservis (liste disponible au moment de la commande) d'un montant supérieur ou égal à cent (100) euros, les frais de livraison sont offerts au Client.

Le retrait en boutique (click and collect) est gratuit.

ARTICLE 9 : SITE INTERNET

9.1 Acces

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les équipements et logiciels nécessaires pour accéder au site sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Si des frais de télécommunications sont induits par leur utilisation, ils sont également à la seule charge de l'utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

9.2 Cookies

Certains services personnalisés du site KOZZE.fr nécessitent, pour leur fonctionnement, l'utilisation de cookies («Cookies» désigne des fichiers texte déposés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone lors de la visite de notre site).

La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du Client est de 12 mois. Lors de la visite de notre site, une fenêtre s'affiche et donne le choix à l'utilisateur:

1- de tous les accepter

2- de tous les refuser

3- de choisir individuellement ceux à autoriser

Par la suite, l'utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur Internet.

9.3 Liens hypertextes 

Le site peut proposer des liens hypertextes vers des sites externes. KOZZE n’ayant aucune influence sur le contenu de ces sites externes, le site n'engage en aucun cas sa responsabilité quant à leur accessibilité ou leur contenu

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE

La Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe.

Toutes les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par KOZZE à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment ses partenaires logistiques afin assurer le transport des produits commandés.

KOZZE s’engage à protéger ces données personnelles conformément à la loi “ informatique et libertés ” du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Les données à caractère personnel collectée par la société KOZZE sont exclusivement stockées sur ses serveurs et leur accès est exclusivement réservé aux salariés et collaborateurs de la société KOZZE qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations.

Lors de la création d’un compte personnel, de l'inscription à une newletter ou en remplissant un formulaire de contcat, des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives sont recueillies par KOZZE. Ces données nous sont utiles notamment afin d’effectuer des actions de fidélisation ou de gérer les commandes. Le traitement de ces données est indispensable aux actions de fidélisation ainsi qu’à la conclusion et l’exécution des contrats conclus dans le cadre des présentes conditions générales de vente. L’utilisateur consent expressément à la récolte et au traitement de ces données par la société KOZZE. Les données collectées seront conservées par la société KOZZE pendant une durée de dix ans en l’absence de commande ou pendant la durée de la relation commerciale la liant à l’acheteur prolongée d’un délai de dix ans.

Concernant l'inscription à une Newsletter, l'utilisateur pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette Newsletter en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail ou en se rendant sur compte Client.

L’acheteur bénéficie, en outre, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’acheteur pourra exercer ses différents droits en adressant une demande à la société KOZZE par courrier à l’adresse 32, rue Louis Roguet 45000 ORLEANS ou par mail à hello@KOZZE.fr

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images animées ou non, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de KOZZE.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, exploitation, modification ou utilisation même partielle de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites, sauf autorisation expresse et préalable de la société KOZZE.

12 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Orléans.

13 – CAS DE FORCE MAJEUR

Le Site est accessible à tous les utilisateurs sur internet à l'adresse www.KOZZE.fr et ce par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par KOZZE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. KOZZE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

L’exécution des obligations de KOZZE au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le Client par mail de la survenance d’un tel évènement dès que possible dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement. De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, les boycots, troubles civils, insurrection, guerres, actes de terrorisme, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales.

14 – RECOURS AU MEDIATEUR

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. 

Les coordonnées du Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) sont:

60 rue de la Boétie – 75008 PARIS

mediateurducommerce@fevad.com

https://www.mediateurfevad.fr

15 – SERVICE Client

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Par e-mail à : hello@kozze.fr

Par courrier : KOZZE. 32, rue Louis ROGUET 45000 ORLEANS

Par téléphone: 02 38 71 06 62